loi touraine
03/12/2015 00:00:00 -
190 millions d’euros. Ce sont les moyens affectés au plan national 2015-2018 pour le développement ...... 190 millions d’euros. Ce sont les moyens affectés au plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs, présenté le 3 décembre par la ministre Marisol Touraine. Ses deux grandes
24/09/2015 00:00:00 -
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’Ondam médico-socia...... : la médicalisation (100 millions d’euros) et la réouverture du tarif global (10 millions d’euros) sont poursuivies. À cette occasion, la ministre Marisol Touraine a reconfirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier
08/10/2015 00:00:00 -
Le 8 octobre, le gouvernement a annoncé la mobilisation de 15 millions d’euros en 2016 pour limiter...... d’un plan d’accompagnement global construit en lien avec les MDPH et inspiré du rapport Piveteau. Le dispositif, prévu par le projet de loi Santé, sera expérimenté sans attendre l'adoption du texte
16/12/2015 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci
16/03/2016 00:00:00 -
Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations ag...... Un comité technique doit plancher sur les contours de la future Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, créée par la loi Santé. Deux associations de consommateurs
24/05/2017 12:00:00 -
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GH...... diffusé – in extremis avant le changement de gouvernement – sa doctrine du dispositif. En guise (quasiment) de testament, l'ancien ministère de Marisol Touraine a livré, sous forme d'instruction datée du 4
23/03/2017 00:00:00 -
Le plan national de lutte contre la pauvreté aurait "pu être une réussite", a regretté le Collectif...... de l’accès aux soins. La ministre Marisol Touraine a d'ailleurs profité de l'occasion pour annoncer une augmentation du plafond de la CMU-C. En revanche, la situation de l’emploi comme celle du logement
23/04/2015 00:00:00 -
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP a...... de loi sur le dialogue social a été dévoilé par François Rebsamen en Conseil des ministres, le 22 avril. Réaction en demi-teinte de l’Udes : satisfaite des mesures de simplification prévues, l'union reste
02/04/2015 00:00:00 -
Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du systè...... Prévu jusqu'à mi-avril à l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé, porté par la ministre Marisol Touraine, a débuté le 31 mars à l’Assemblée nationale
12/03/2015 00:00:00 -
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de so...... Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé, avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques
19/08/2015 00:00:00 -
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de ret...... Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a
16/10/2014 00:00:00 -
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment ...... Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé
22/04/2015 00:00:00 -
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par...... Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses
04/06/2014 12:00:00 -
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Fam......La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet
16/10/2014 12:00:00 -
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit,......Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... n’avait pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Afin de remplir les objectifs poursuivis dans les dispositions annulées, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, et Jérôme Cahuzac
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré......Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte
20/10/2016 00:00:00 -
Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à...... Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite
29/10/2015 00:00:00 -
"Les personnes exprimant explicitement le souhait d’être accueillies dans des structures belges con...... "Les personnes exprimant explicitement le souhait d’être accueillies dans des structures belges continueront de bénéficier de financements", a précisé la ministre Marisol Touraine lors des débats
21/11/2013 00:00:00 -
Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létar...... Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létard et le député (PS) Jean-Louis Touraine, France Terre d’asile pointe les divergences d’opinion